Epaviste 78 prime à la casse
Pour inciter et sensibiliser les automobilistes à la loi de transition énergétique, l’État a mis en place une prime à la casse, autrement appelée « prime à la conversion ». Epaviste 78 prime à la casse : de quoi s’agit-il ? Quelles sont ses modalités ? Sous quelles conditions est-elle permise ? Toutes les informations essentielles pour savoir si vous pouvez y prétendre et, le cas échéant, comment l’obtenir.
Epaviste 78 prime à la casse
De quoi s'agit-il ?
Également appelée « prime à la conversion », la prime à la casse est un bonus mis en place par l’Etat pour tout achat d’un véhicule neuf ou d’occasion en remplacement d’un ancien véhicule, et ce dans le cadre de la loi de transition énergétique. Cette mesure a donc vocation à privilégier l’achat de véhicules peu polluants afin de sensibiliser les automobilistes à la loi de transition énergétique.
Conversion véhicule - Pour quel montant ?
La prime à la casse oscille globalement entre 1 000 euros et 5 000 euros suivant différents critères, à savoir les revenus de la personne, le type de véhicule acheté. Cette prime peut être cumulée à un bonus écologique si vous y avez également le droit. Le cas échéant, un seul dossier doit être complété et transmis.
Véhicule éligible prime - quelles sont les conditions ?
Tout d’abord, les conditions pour en bénéficier, donnent la possibilité de bénéficier d’une prime véhicule pour l’achat d’une nouvelle voiture, dans la limite de 60 000 euros pour une voiture électrique et de 50 000 euros pour un véhicule thermique (Crit’Air 1) :
- Véhicules essence Crit’Air 1, neufs ou d’occasion, avec un taux d’émission de CO² de 132g/km en neuf et de 137g/km en occasion : 3 000 euros pour les foyers les plus modestes, présentant un revenu fiscal de référence inférieur à 6 300 euros par part ou 13 489 euros pour ceux qui doivent effectuer des longs trajets à caractère professionnel
- Véhicules électriques, neufs ou d’occasion : 1 500 euros pour les ménages ayant un revenu inférieur à 13 489 euros
Pour un véhicule électrique, neuf ou d’occasion, ayant un taux d’émission de CO² ≤ 20g/km, la prime oscille entre 2 500 euros et 5 000 euros (pour les foyers les plus modestes). Pour les véhicules hybrides, cette prime est définie en fonction de l’autonomie électrique et de la norme retenue.
Sont considérés comme polluants les véhicules essence immatriculés avant 2006 et les véhicules diesel immatriculés avant 2011.
Il convient de préciser que la prime est aussi applicable pour l’achat d’un deux roues, d’un trois roues ou d’un quadricycle électrique neuf. Ainsi, la prime est entre 100 euros et 1 100 euros pour les ménages ayant un revenu inférieur à 13 489 euros.
À savoir : depuis le 1er juillet 2021, les véhicules ayant une vignette Crit’Air 2 ne sont plus inclus dans ce dispositif. Dès le 1er janvier 2022, le taux d’émission de CO² requis pour la prime passera à 127 g/km. Les anciennes conditions s’appliquent aux commandes passées jusqu’au 30 juin et facturées avant le 31 décembre 2021. Aussi la prime qui augmente pour les véhicules utilitaires légers, oscille entre 5 000 euros et 9 000 euros.
A qui s'adresse la prime à la casse ?
Afin de bénéficier de la prime à la conversion, vous devez remplir plusieurs conditions :
- Être majeur
- Résider en France
- Être propriétaire d’une ancienne voiture depuis au moins un an, d’une part, et d’acquérir un véhicule peu polluant (essence, hybride, électrique), neuf ou d’occasion, suivant les critères décrits ci-dessus.
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Epaviste 78 prime à la casse
Quelles sont les modalités pour en bénéficier ?
Si vous remplissez les conditions requises, vous devez fournir plusieurs justificatifs :
- La copie de la facture du véhicule
- La carte grise du véhicule neuf
- L’avis d’imposition de l’année précédente
- Le contrat d’assurance en cours de validité
- Le certificat de destruction du véhicule et de la carte grise du véhicule confié au centre VHU
- Le certificat de non-gage et l’attestation de l’employeur si vous parcourez de longues distances.
À savoir : acheter une voiture répondant aux critères à un professionnel, sachez que ce dernier a la possibilité d’avancer la prime en la déduisant du prix de vente. Dans le cas où il ne le souhaite pas ou si vous achetez un véhicule un tiers, il vous faudra remplir un dossier pour en faire la demande.
Notons que le dossier de demande est le Cerfa 13621, qui peut être téléchargé en ligne.
Il se compose de trois parties :
- Une partie pour le demandeur
- Une partie pour le véhicule acheté
- Une partie pour le véhicule à détruire.
Une fois complété, il devra être envoyé à l’Agence de services et de paiement (ASP).